Nous avons tenu notre première réunion le 14 février à l’issue du très intéressant déjeuner débat que nous avons eu avec Jean Dominique Giuliani.

Ont pu participer à cette première réunion, annoncée tardivement :

Anne Lewis-Loubignac, Alain Bataille, Jean-Claude Boucq, Roland Lazard, Jean Moret, Luc-Régis Gilbert, Christian Gerigny, Jacques Berthet, Jean-Yves Frin, Michèle Valadaud, Bertrand Jardel et notre dernier Jubilaire Alain Terraillon.

Les autres membres de la Commission absents à cette réunion avaient pu nous faire part de leur empêchement.

Après discussion, il a été convenu :

- que dans la continuité de ce qu’avait inauguré le regretté Georges Rencki, nous ferions en sorte de combler nos lacunes quant à l’organisation de l’Europe; que nous approfondirions également les sujets plus techniques tels que sur le plan financier: la BEI, la BCE; sur le plan Juridique La Cour de justice de l’Union européenne; …;

- que nous pourrions profiter des problèmes d’actualité pour traiter des points d’intérêts soulevés,

- que nous pourrions discuter entre nous de sujets d’intérêt en évitant le double écueil de la « discussion du Café du Commerce » et de la passion politique, ce type d’échange étant rendu possible par la nouvelle rédaction des Statuts du Demi-Siècle.

Il sera possible de faire venir des intervenants extérieurs à l’occasion d’une de nos réunions. La question ayant été posée des moyens financiers dont nous pourrions disposer, il a été convenu que nous suivrions la politique du Demi-Siècle et que s’il devait y avoir un intervenant pour lequel la question pourrait se poser, il ferait son intervention lors d’un de nos déjeuners statutaires.

Nous pourrons éventuellement organiser des déplacements à Strasbourg ou à Bruxelles si une rencontre sur un sujet donné y était possible.

La prochaine réunion se tiendra le jeudi 14 Mars après le déjeuner statutaire. Alain Terraillon a accepté d’y présenter un premier travail sur la BEI qu’il connait de l'intérieur.

Jean-Louis Balouzet

Compte rendu Commission Europe du 14 mars 2019

22 Jubilaires ont confirmé leur appartenance à la Commission. Neuf de nos membres avaient demandés à être excusés ; ils n’ont malheureusement pas pu écouter l’excellent exposé préparé par Alain Terraillon sur la BEI dont il a été un des directeurs pendant cinq ans. 

L’ordre du jour prévoyait 1/ l’exposé d’Alain sur la BEI et les questions et un échange sur le sujet., 2/ les questions diverses sur le fonctionnement de la Commission.

1/ La BEI : compte rendu synthétique : 

• Historique :

o Créée il y a 60 ans, en 1958 à la création du Traité de Rome

o Objectif : créer une solidarité financière

o Cette institution financière est proche de la Commission, elle participe en amont à la formulation des politiques générales et en aval à leur application

o Créée avec peu de capital, mais avec un engagement de souscription

Les % détenus à sa création par les 6, sont un % de leur PIB.

o Elle bénéficie d’une bonne notation financière lui permettant d’emprunter à des taux bas dont elle peut faire bénéficier ses emprunteurs.

o A ainsi permis à l’Italie qui a l’origine ne pouvait pas se refinancer de se financer dans des conditions intéressantes.

o Son Siège passe de Bruxelles en 1958 à Luxembourg en 1968

• Ses missions d’origine ainsi que l’approche  financière de l’UE ont évolué avec le temps :

o Elargissement des membres : 1973 GB et Irlande ; 1981 Grèce ; 1986 Espagne et Portugal ; 1995 Autriche, Suède, et Finlande ; 2004 Pays de l’Est , Chypte et Malte ; 2007 Bulgarie ; 2013 Croatie.

Ce passage de 6 à 28 membres a transformé la BEI

o Dans le même temps l’Allemagne a créé les FDI (foreign development investment)

o Ses missions principales : financer développement et infrastructure ont été complété par le financement de l’ « Europe verte » ; de l’innovation , de la recherche.

o La création de l’Euro en 2019, conduit à l’union monétaire de l’Europe des 19

La création de l’Euro permet à la BEI, institution de refinancement de bénéficier d’un effet de levier pour lever des fonds.

o La crise financière de 2007 a conduit la BEI à  passer du financement de grosses structures : Télécom, transport de l’énergie au financement de PME pour permettre de développer l’emploi

o Au financement des PME et au développement de l’emploi et devenir ainsi un vecteur d’innovation pour ces dernières.

o Le financement des PME passe par l’ouverture de lignes de crédit à des Banques pour leur permettre de financer les PME ;

o Les missions de la BEI s’élargissent aux domaines du climat et de l’environnement avec les énergies alternatives, les économies d’énergie et la baisse des émissions, avec l’émission d’obligations vertes  objectif attribuer 25% des prêts pour le climat ; à ce jour ils représentent 45 Mds sur 450 Mds.

o Le BREXIT va conduire à rembourser la part de la GB et à la réattribuer. La Pologne a postulé pour augmenter sa part qui est actuellement de 10%.

• Gouvernance :

La BEI a trois instances :

o Le Board des Gouverneurs définit les orientations générales. Il  réunit une fois par mois les ministre des finances des 28 pays.

o Le Conseil d’administration qui réunit 29 administrateurs : un désigné par chacun des 28 membres et un par la Commission. Il définit la politique des risques, approuve les prêts et prend les décisions opérationnelles

o Le Comité de Direction comprend 9 directeurs à temps plein nommés pour 5 ans. Est exclusivement composé de non banquiers. A raison d’une réunion hebdomadaire, il nomme les Directeurs avec l’approbation du Board et est responsable de la gestion quotidienne. Le personnel est un % des pays.

• Les projets :

o La BEI ne fait pas de marketing. Ce sont les emprunteurs qui viennent à elle. 

o Elle ne finance que des projets rentables et évalue leur apport au respect de l’environnement grâce à un nombre important d’ingénieurs et d’économistes dans ses rangs.

o Une fiche projet est établie pour la Commission.

o Elle vérifie les appels d’offre et le processus de passation de marchés.

• Elle accorde deux types de prêts

o Des prêts sur fonds propres à ses risques

o Des prêts sur fonds de la Commission, à leurs risques

o La plus grosse perte enregistrée a été sur le Tunnel sous la Manche.

Les soldes non dépensés sont remboursés et vont en « Fonds dédiés »

2/ La prochaine réunion de la Commission Europe se tiendra le 16 mai à 14 :15, après le déjeuner statutaire et la conférence de Jean-Pierre Floris.

Alain Terraillon, a accepté de traiter ce journal des rapports de la BEI avec les Banques et les institutions financières internationales

Compte rendu Commission Europe du 16 mai 2019

Nous étions 13 à assister à la réunion du 16 mai et nous avions reçu les excuses de 9 de nos jubilaires.

L’essentiel de notre réunion a comme prévu été consacré à l’excellent exposé de notre ami Alain Terraillon qui après nous avoir fait une présentation très documentée de la BEI le 14 mars nous a fait une présentation très complète de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement BERD. 

L’ordre du jour prévoyait 1/ l’exposé d’Alain sur la BERD suivi d’un échange sur le sujet. 2/ les questions diverses et les questions d’actualité.

1/ La BERD : compte rendu synthétique : 

• Historique :

o Créée le 29 mai 1990 à l’initiative de François Mitterrand, inaugurée le 15 avril 1991. 

o Objectif : mettre en place une structure financière pour aider après l’éclatement de l’URSS, les anciens Pays satellites  d’Europe centrale et orientale à passer à une économie de marché.  

o L’idée est d’associer d’autres Pays tels que les USA, le Japon aux 60% du capital détenus par l’UE. EN 1990 la BERD comptait 38 actionnaires

o La BERD n’aide que les pays qui s’engagent à respecte et mettre en pratique, les principes de la démocratie pluraliste et de l’économie de marché

o Elle fonctionne comme une Banque d’Affaire anglo saxonne et n’embauche contrairement à la BEI que des banquiers.

o La tache est lourde après l’effondrement du bloc communiste, les pays satellites n’ont quasiment pas d’industrie, a part la Tchécoslovaquie avec son industrie automobile.

Elle aide ces pays à passer d’une économie où les prix sont administrés à une économie avec des pris de marché.

o Elle fait du Conseil et apporte des financements. 

o En dix ans son portefeuille a atteint 30 Milliards  avec 80% de  prêts et 20 % de fonds propres.

La BERD représente une protection pour les emprunteurs et les prêteurs. Elle met en place une chaîne de responsabilités qui va jusqu’aux Etats qu’elle peut mettre en faillite.

o Son Siège est à Londres. Son premier président, Jacques Attali, a été contraint à quitter la Banque pour des raisons d’éthique.

• En 2008 la BERD, craint de trop concentrer ses risques sur la Russie et s’interroge sur une évolution de son périmètre géographique d’intervention

o Les USA considérant que la mission étant accomplie souhaitent « sortir ». Refus de la BERD

o Dans le même temps elle diversifie les risques et finance la Mongolie, puis la Turquie ( que la BEI considère comme une « chasse gardée)

o Le « Printemps Arabe » ouvre une nouvelle opportunité de développement de son influence et d’élargissement de son périmètre d’action : Maroc, Tunisie, Egypte, puis la Jordanie, les pays d’Asie Centrale auxquels elle va apporter son savoir faire. 

o 2014 L’envahissement de la Crimée est un nouveau tournant qui conduit la BERD à  ne pas mettre en place de nouveaux financements sur la Russie

o La BERD craignant qu’avec l’entrée de la Libye, de la Syrie, de l’Afrique subsaharienne et de la Chine son contrôle lui échappe, offre aux USA de racheter leur part, mais ils essuient un refus.   

• La Berd a une faible sinistralité (2%) elle n’a libéré que 6 milliards de Capital et dispose de 10 Mds de réserves.

2/ Après cet exposé, les points abordés ont porté sur les futures élections européennes et plus spécifiquement sur le pouvoir du Parlement de Strasbourg.

4/ T Marraud a recommandé la lecture de « Sauvons l’Europe » de H Vedrine et de  « Vers la guerre, l’Amérique et la Chine dans le Piège de Thucydide » de Graham Allison.

2/ La prochaine réunion de la Commission Europe se tiendra le 12 septembre à 14 :15, après le déjeuner statutaire et la conférence de Philippe Moreau Desfarges, celui-ci a la demande de Gérard Hocmard, a accepté de participer à notre Commission Europe. Venez nombreux..

La réunion du 14 s’est tenue à « guichet fermé » ! 

3 absents excusés – Michel Besson, Gérard Hocmard, Roland Lazard –  tous les membres présents du DS qui le souhaitaient  ayant été invités par Thierry Marraud à se joindre à nous, l’Hôtel a du apporter des chaises supplémentaires. 

Notre conférencier invité Guy Legras (entre temps devenu membre du Demi-Siècle) était bien placé pour développer le thème proposé : « Où en est la construction européenne, les défis à relever et les solutions possibles ».

Acteur de 1er plan dans toutes les grandes négociations internes et externes européennes concernant notamment la PAC, Guy Legras nous a rappelé les grands enjeux et faits marquants de l’histoire de l’Europe à laquelle il a contribué en tant que Directeur Général de l’Agriculture de 1985 à 1999 après avoir entre autres responsabilités été Chef du Service des Affaires Européennes du Quai d’Orsay de 1982 à 1985.

L’Europe vit actuellement une crise existentielle très grave qui impliquant l’opinion publique ne pourra pas le par le passé se régler uniquement par des négociations. Cette situation est le produit de l’histoire, de compromis de manque de préparation et d’anticipations sous tendus par des objectifs divergents entre membres protégés par la règle de l’unanimité pour les sujets structurants.

Née de la peur de la guerre et de Staline sous la protection des USA (OTAN), l’objectif après l’échec de la CED (Communauté Européenne de Défense)dans la foulée de la CECA le Traité de Rome a été signé en 1957 par les Six,, avec notamment comme objectif d’avoir l’Allemagne « dedans » et  la Russie en dehors.  Le système s’est ainsi construit avec la croyance que les USA assureraient notre sécurité.

Au départ le problème était l’Allemagne, d’où avec  la bénédiction des USA son inclusion dans l’Europe.

Aujourd’hui, l’Allemagne est encore un des problèmes de l’Europe, en raison de son souci de limiter le périmètre de la responsabilité de la Communauté et notamment de veiller à maintenir une politique financière rigoureuse et « non mutualisée.

L’objectif initial d’assurer la paix avec l’Europe a été pleinement atteint par la signature en 1963 par le Chancelier Adenauer et le Général de Gaulle d’un Traité de coopération scellant la réconciliation entre la France et l’Allemagne Fédérale mettant en place les modalités de la coopération franco allemande dans l’essentiel des domaines régaliens.

Ce traité suivi des accords de Lisbonne, complété par le Traité de Maastricht de 1992 a permis de passer de la Communauté Européenne à l’Union Européenne.

Le rejet par référendum en 2005 u projet de Constitution européenne présenté par VGE qui visait à donner à l’UE un fonctionnement plus efficace, a freiné la marche vers la fédération ou confédération que préconisait une partie de ses membres.

L’année 89 et la réunification de l’Allemagne a été un tournant pour l’Europe.

La mise en place de l’Euro a permis de franchir une marche, mais aux conditions de l’Allemagne. 

L’élargissement de l’Europe aurait du être précédée d’une réflexion sur l’organisation de l’UE. 

L’Allemagne a tenté en 2003/2004 de mettre en place un noyau dur. Elle n’a pas été suivie par la France

De son côté, Angela Merkel a repoussé le « Rapport pour une vraie Europe ».

Il faudra un jour arriver à une convergence budgétaire et fiscale.

Il n’y a pas de pondération des voix au sein de la Commission. Cela ne reflète pas le rapport des forces dans l’Union Européenne et nuit au fonctionnement efficace de la Commission, et réduit son poids politique.

Entravée sur le fonds par cette absence de pondération, la Commission est souvent perçue par l’opinion publique comme tatillonne, ce qui contribue à la désaffection de l’opinion publique.

Après la série de crise connue par l’Europe, la politique de Trump  oblige à une nouvelle réflexion qui met en lumière la nécessité de réformer le système institutionnel.

Quelle est la suite ?

- l’effondrement ?

- Une prise de conscience des européens menant à une vision différente : Europe à deux vitesses ? une Europe a 11 ?

- la poursuite, après le Brexit qui conduira à revoir notre copie.

La discussion a porté pour une bonne part sur les problèmes de Défense 

- la GB restera avec nous pour la Défense

- La France est la seule à avoir l’arme atomique et ne peut pousser qu‘à une réflexion sur une politique commune de Défense en réaction aux propos de Trump lui-même en décalage avec le Pentagone

- L’Europe dépense 3 ,5 fois ce que dépense la Russie, 34 % de ce que dépensent les USA en matière de Défense.

- Une politique de défense commune avec un commandement opérationnel et des entrainements en commun ne sera vraiment possible qu’avec une unification de l’armement et des moyens.

Compte rendu de la « Commission Europe » du 09/02/23

La réunion s’est tenue dans le salon « Arcade ». Il a fallu une nouvelle fois rajouter des sièges. Il faudra dorénavant prévoir un salon plus spacieux, ou à défaut avoir un nombre de sièges suffisant pour accueillir 20 personnes.

- Étaient présents : Jacqueline Leroux, Anne Lewis Loubignac, Dominique Martinaud Deplat, Thierry Marraud, Guy Legras, Alain Bataille, Jean-Claude Boucq, Olivier Duval, Ian Fisher, Xavier Grenet, Gérard Hocmard, Luc-Régis Gilbert, Roland Lazard, Pierre-Emmanuel Lévy, Jean Moret et son épouse, Philippe Moreau Defarges, Alain Terraillon, Jean-Louis Balouzet

Dominique Soubirous, faute de place s’est esquivée

- Absents excusés : Michel Besson, Mathias Bauer, Lila Bidaud, Alain Vaugan, Joseph Le Pavec, Pierre Morel, , Jacques Toutain. 

L’ordre du jour, prévoyait deux thèmes de réflexion

1/ « Quelle Europe »?

2/ « Take back power »: le Brexit a-t’il tenu ses promesses ?

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1/ Lors de la dernière réunion de la Commission la question s’était posée de savoir si l’UE pouvait rester au milieu du gué.

Partant de cette question, Guy Legras a rédigé une note de quatre pages « Quelle Europe » que je vous ai transmise le 1er février afin que l’ayant étudiée et ayant réfléchi sur son contenu, nos discussions durant notre réunion du 9 février, soient plus riches ; ce qui fut le cas, l’essentiel des membres présents avaient visiblement lu cette note d’où une discussion de qualité. La convergence de certaines remarques a conduit Guy à modifier légèrement sa note qui sera jointe en annexe ce compte rendu.

1.1 Note revue par Guy Legras :

                                     Quelle Europe ?

          Le retour de la guerre sur son sol devrait inciter l’Europe à une réflexion sérieuse. La guerre en Ukraine va profondément modifier les équilibres sur lesquels reposait la construction européenne. Comment l’Europe va-t-elle réagir aux nombreux défis qui l’attendent ? l’Europe sera-t-elle enfin en mesure de se doter d’une politique étrangère et de défense qui soient suffisamment commune pour qu’elle puisse exercer une réelle influence sur la scène internationale ? un nouvel élargissement se profile : quelles en seront les conséquences sur le système institutionnel actuel de l’union européenne ?

 Pour tenter de répondre à ces questions, un bref rappel historique n’est pas inutile ; la construction européenne est une longue histoire dont il faut connaitre les grands traits. 

La situation actuelle rappelle étrangement les années 1947-49 :  la Russie menace et agresse, les Etats Unis sont là et prennent la direction des opérations et l’Otan est le seul garant sérieux de la sécurité européenne.

Ces événements sont à l’origine de la construction européenne. Contrairement à une légende tenace, elle n’est pas le fruit d’une sorte de rêve fédéral unissant les européens dans une volonté de construire les Etats Unis d’Europe. Ce type de réflexion a bien sur existé et exercé une influence importante ; mais la réalité est autre : l’Europe est la fille de Staline et de Truman. Ce dernier comprit rapidement qu’il fallait aider l’Europe à se reconstruire, mais que cela ne pouvait se faire que si elle acceptait de s’organiser sur le plan économique d’abord, politique et militaire ensuite. Dès le départ, le problème allemand est au cœur du débat européen ; c’est ce que Georges Kennan, le célèbre diplomate américain, disait clairement en 1948 : si l’Europe n’est pas restaurée, c’est la domination russe ; si l’Europe est restaurée sans intégration européenne, on risque la domination allemande. 75 ans après nous y sommes.

Ces réflexions conduisirent à la création de la CECA qui répondait bien aux objectifs définis ci-dessus : un contrôle de l’Allemagne en confiant la gestion du marché du charbon et de l’acier (symbole de la puissance dans l’imaginaire de l’époque) à une organisation (la Haute Autorité) dotée de réels pouvoirs supranationaux. Cette expérience fut une réussite

 Ensuite, la menace russe étant toujours là, on voulut organiser la défense de l’Europe. C’est-à-dire, en clair, réarmer l’Allemagne ; pour rendre cette opération acceptable par l’opinion, on imagina une réelle armée européenne qui permettrait d’assurer un rapprochement franco-allemand. Ce fut la Communauté européenne de défense (la CED) ce projet fut rejeté par le Parlement français en 1954.

Cette décision eut de très graves conséquences. A partir de cette date, il n’y a plus eu de réelles possibilités de débattre sérieusement et concrètement de politique étrangère ou de défense. Il y eut, du côté français, quelques tentatives, assez maladroitement menées (plan Fouchet) mais elles n’aboutirent à rien. Il y eut plus tard, après le Traité de Maastricht), création d’organes chargés de conduire une politique européenne de sécurité et de défense commune (PSDC) mais cela n’a pas conduit à des résultats réellement significatifs sur la scène internationale, en dépit de quelques opérations ponctuelles menées le plus souvent avec une collaboration étroite de l’OTAN. La réalité est que les européens   sont persuadés que leur sécurité est garantie par les Etats Unis et l’OTAN. Le conflit actuel ne peut que les confirmer dans leurs convictions…

La voie politique et militaire étant sans issue, l’Europe s’est construite sur des bases économiques et commerciales. Les institutions conçues par le Traité sont faites pour gérer un marché, organiser la concurrence et conduire des politiques communes dans des domaines bien précis. Le Traité sur l’Acte unique de 1987 a donné un nouvel élan en imposant une libération complète des échanges dans tous les domaines. Toute cette entreprise fut un réel succès.

  Cet équilibre européen a évidemment été chamboulé par les événements des années 89-91 : réunification de l’Allemagne, fin de l’URSS ce qui libère les pays de l’Europe de l’Est. Les européens en conclurent qu’il n’y avait plus de menaces à l’Est, que le règne américain était sans partage, assurant ainsi la sécurité de l’Europe. Le monde qui s’annonçait serait gouverné par le Droit, les valeurs occidentales et le dialogue pacifique. L’Europe se lance alors dans de grands projets : elle crée l’euro et surtout elle veut, elle aussi, se réunifier et ouvre ses portes aux pays de l’Est.

 L’élargissement était parfaitement justifié sur le plan politique et donc inévitable. Mais il n’a pas été négocié de façon satisfaisante. Tout le monde savait que cette opération ne pouvait réussir que si on modifiait profondément le mode de fonctionnement de l’Union. Les Allemands le comprirent : en 1994, ils remirent au gouvernement français un document qui proposait de grandes réformes : renforcement de l’intégration européenne, notamment en matière économique et en politique étrangère, création d’un noyau franco-allemand et d’importantes innovations institutionnelles. Ce bref document traçait des orientations sur lesquelles Berlin proposait d’ouvrir des négociations. Paris ne répondit pas. Ce fut une erreur car on ratait l’occasion d’avoir une véritable discussion avec Berlin sur des sujets fondamentaux. Ce refus s’explique, bien sûr, par des considérations de politique intérieure ; mais pas seulement cela. A l’époque et pendant longtemps, la politique européenne de la France n’a jamais été très claire et cohérente. Dans le discours, elle était très « européenne » mais dans la pratique, Paris n’était guère favorable aux transferts de souveraineté. Berlin était beaucoup plus fédéraliste. Les temps ont changé et aujourd’hui l’Allemagne est hostile à toute idée de noyau dur.

 Après le traité de Maastricht (1992), trois Traités ont été adoptés pour adapter l’Union à son élargissement ! Amsterdam (1997), Nice (2001) et Lisbonne (2009). Les améliorations obtenues sont d’importance mineure. Seule mesure significative et malheureuse : la composition de la Commission a été modifiée : Avant Nice, les grands Etats membres avaient chacun 2 commissaires soit 8 sièges sur 15 ; c’était un bon équilibre. Nice a prévu que chaque Etat membre aurait un siège. Ce qui signifiait que les cinq Etats les plus peuplés (Allemagne, France Italie Espagne et Pologne - 66% de la population et71% du PIB de l’Union) ont 5 sièges sur 27. C’est ridicule. Le rôle de la Commission, défini dans le Traité, est de « promouvoir l’intérêt général de l’Union » et non de représenter les Etats membres.  

Une vingtaine d’années après l’élargissement, quel bilan peut-on dresser ? il est certain que l’Union s’est renforcée, qu’elle a développé bon nombre de politiques communes dans les domaines où ont été accrues ses compétences. Elle a su surmonter de nombreuses crises. Le meilleur exemple est celui de la crise due au Covid. Le Conseil européen a créé un fonds de relance doté de 750 milliards d’euros destinés à fournir des subventions et des prêts aux Etats membres. Ce fonds est alimenté par des emprunts communautaires, ce qui n’avait jamais été pratiqué auparavant ; l’Allemagne et ses alliés du Nord ont fait à ce sujet une grande concession, en précisant toutefois que c’était pour une durée limitée et non renouvelable. Il est difficile de prévoir ce que sera la suite. L’Union a également su rester unanime et ferme dans la crise ukrainienne en adoptant, difficilement, des sanctions sévères. En tout cas, le Brexit a eu au moins le mérite de dissuader tout le monde de chercher à sortir de l’Union

Mais ce bilan ne peut pas dissimuler de graves échecs. Les divisions entre Etats membres sont profondes. L’unanimité actuelle sur la Russie ne doit pas faire illusion. Sur ce sujet, comme sur les relations avec la Chine, les divergences sont importantes. La guerre en Ukraine montre une nouvelle fois que ce sont les Etats unis qui mènent le jeu et que les européens suivent le mouvement. Rappelons aussi que dans les discussions sur l’élargissement de l’Otan, la place de l’Ukraine, les relations avec la Russie, les européens ont été très peu impliqués. Sur le plan de la défense, en dépit de quelques progrès modestes et récents, l’Europe, en tant que telle, ne pèse pas lourd. En réalité la situation actuelle a évidemment conforté la grande majorité des Européens dans leurs idées de toujours : leur sécurité est garantie par les Etats Unis et l’OTAN.

On parle beaucoup actuellement d’une crise des relations franco-allemande. On a sur ce sujet, surtout en France, une vision romancée de ces relations. Cela est sans doute dû à la nostalgie des années Giscard/Schmidt et Kohl/Mitterrand. En réalité, français et allemands étaient en désaccord sur la plupart des grands sujets traités à Bruxelles, mais ils savaient qu’ils devaient trouver une solution que souvent la Commission se chargeait de faire accepter par les autres Etats Membres. Cette formule fonctionnait bien à l’époque mais elle ne pouvait être utilisée dans une Union et une Commission de 27. Depuis l’Allemagne a pris un peu le large. La France a décroché économiquement et la parité franco- allemande, base de la construction européenne, n’existe plus. A une certaine époque, les négociateurs français à Bruxelles étaient assez accommodants ce qui permit à l’Allemagne d’obtenir assez souvent l’essentiel de ce qu’elle voulait. De plus, Berlin a, dans certains cas très importants, a pris des décisions sans même consulter ses partenaires. Exemples : la sortie du nucléaire en 2011, les migrations en 2015 et bien sur les accords sur le gaz avec la Russie.  De plus, il a toujours existé, depuis le traité franco-allemand de 1963, une divergence sur les relations avec les Etats unis en matière de défense, ce qui n’empêche pas Berlin de manifester son indépendance lorsqu’il s’agit de questions commerciales (ex : les relations avec la Chine).

  Cela étant, il ne faut pas exagérer. Berlin et Paris, sur de nombreux dossiers, ont exercé une influence décisive. L’exemple le plus frappant est, on l’a vu, celui du covid.

  De toute façon, quoiqu’il advienne, une entente franco-allemande demeurera une condition indispensable pour faire progresser la construction européenne.

Et maintenant, se dessine, à un horizon pas si lointain, la perspective d’une Union composée de 35 ou 36 pays. Une sorte d’ONU européenne. Un tel ensemble sera ingouvernable. On peut redouter la répétition du scénario des années 90 : l’élargissement est indispensable politiquement, et il faut revoir le fonctionnement des Institutions. On l’a vu, on a très peu fait.

Les futurs membres sont d’un niveau de développement économique très inférieur à la moyenne communautaire. Il faudra pour soutenir ces pays des aides budgétaires considérables qui seront difficiles à assumer par les pays « riches » de l’Union. En fait on risque de voir l’Union se diviser en trois blocs : ceux du Nord, ceux du Sud mécontents d’être moins bien aidés, et ceux de l’Est. Si les conséquences de cet éventuel élargissement ne sont pas traitées très sérieusement, le risque d’explosion de l’Union ne doit pas être négligé.

 Les institutions doivent profondément revues. La Commission ne peut pas être composée de 35 ou 36 commissaires. Sa taille doit être fortement réduite. Ce sera extrêmement difficile à négocier, chacun voulant son Commissaire, mais c’est essentiel. 

  Ensuite il faut mettre en place une sorte de noyau dur de 5 ou 6 États Membres qui soit capable de donner les impulsions nécessaires et d’accélérer la prise de décision. Il ne s’agit évidemment pas de créer une nouvelle structure juridique qui d’ailleurs n’aurait aucune chance d’être acceptée.  Mais Il est indispensable que l’Europe ait une tète politique.  Pour cela il faut mettre en place de façon pragmatique et progressive un mécanisme de consultation, de concertation et de coopération entre les grands pays de l’Union sur les sujets majeurs et notamment les questions de politique étrangère et de défense. Une fois les orientations définies, leurs traductions pratiques doit se faire en suivant les procédures communautaires.

         L’Angleterre doit être associée. Il ne m’a pas échappé que le Royaume Uni était sorti de l’Union…mais je ne crois pas qu’il ait quitté l’Europe. N’ayant jamais été enthousiaste sur l’intégration européenne, il a quitté la machinerie communautaire et l’emprise croissante de la Cour de justice. Ce n’est pas la même chose ! Une politique étrangère et de défense sans l’Angleterre n’a aucun sens. Ne compter que sur les États Unis pour assurer la sécurité de l’Europe est bien léger. Comment peut-on être certain qu’ils seront toujours là à l’avenir ? il ne faut pas oublier que la ratification du Traité créant l’Otan prit des mois de débats au Congrès.

           La lecture de l’article très intéressant que le Chancelier vient de publier dans le dernier numéro de la revue Foreign Affairs est révélateur de l’état d’esprit dominant. Le Chancelier exprime son enthousiasme pour l’élargissement qui créera un vaste marché intérieur de 500 millions d’habitants, qui définira des règles sur le commerce et le climat. Bien sûr, il admet que cet « acteur géopolitique » devra disposer d’un mécanisme de décision rapide. A cette fin, le Chancelier propose d’étendre le recours au vote à la majorité qualifiée à tous les domaines, y compris la politique étrangère. Il est peu probable qu’une telle proposition soit praticable. Comme l’a rappelé la Cour allemande, il n’y a pas de peuple européen et l’Union n’est pas un Etat fédéral. 

           Si rien de suffisant n’est fait, on risque la confusion, la division et l’incapacité à décider. L’Europe sera dans une espèce de vide. Comme le vide n’existe pas en politique, l’Union deviendra, beaucoup plus qu’aujourd’hui, une zone sous influence allemande ; Berlin fera ce qu’il faut pour que l’Union n’éclate pas mais elle dictera sa politique.  Je cite à nouveau l’article du Chancelier : « les allemands ont l’intention de devenir le garant de la sécurité européenne, ce que nos alliés attendent de nous, un pont au sein de l’union européenne, et un avocat de solutions multilatérales aux problèmes globaux ».

1.2 : Plusieurs conclusions peuvent être tirés de nos discussions :

- déjà difficile à gérer à 27, une Europe élargie à 31 ou 36 membres est vouée à la stagnation ;  la règle un droit de vote par Pays membre condamne toute décision d’évolution de fond

- Vouloir remuscler le système actuel et faire évoluer son organisation susciterait trop d’oppositions.

- Deux domaines au moins doivent être traités : la Politique étrangère et la Défense. 

- Ce constat conduit à envisager de conclure sur ces deux sujets des accords avec un noyau dur, constitué de : la France, l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, la Pologne, et les Pays Bas auxquels pourrait s’associer la Grande Bretagne

Dans le domaine militaire, la Commission peut jouer un rôle en s’appuyant sur ces Pays, pour qu’une Europe de la Défense soit constituée et devienne un partenaire complémentaire de l’OTAN.

Cette coopération avec l’OTAN est de fait En 2022 la France a le Commandement de « la Force opérationnelle interarmées de l’OTAN. Elle sera remplacée dans ce commandement par l’Allemagne en 2023.

La signature en 2022 de l’accord sur la « Boussole stratégique » est une avancée vers une Défense européenne. Réflexion stratégique, Plan d’action en matière de Défense et de Sécurité volonté « d’Agir» : capacité de déploiement rapide de  5000 hommes, 300 experts préparation à des missions de PSDC ; de « Protéger » Renseignement, Cyber défense, lutte contre les manipulations et ingérences de l’étranger,  réflexion sur la stratégie spatiale ; « d’Investir » et de « Coopérer ».

 L’Allemagne a annoncé la commande d’avions américains capables de transporter des missiles nucléaires sous contrôle des USA, mais a parallèlement confirmé son intention d’acheter des avions purement européens.

Après le Brexit, la Grande Bretagne et la France, toutes deux dotées de la Force de dissuasion nucléaire sont restées en étroite coopération militaire avec la France 

L’invasion de l’Ukraine par la Russie a resserré les liens et renforcé la coopération de la ‘Angleterre avec l’Europe et l’OTAN

-Après discussion il a été conclu que dans les domaines de la Politique monétaire et Financière, le Rôle de l’UE resterait subordonné à la mainmise des États sur ces sujets régaliens.

2/  « Take back power »: le Brexit a-t’il tenu ses promesses ? Ian Fisher

2.1./ Vous trouverez ci-dessous le canevas de l’intervention particulièrement intéressante et animée de Ian :

 Ma première partie sera consacrée à un commentaire plus personnel sur l’histoire et les raisons du Brexit et pourquoi l’idée du Brexit était une mythe 

La deuxième partie sera focalisée sur les effets du Brexit pour le RU et L’UE .

A/  LES RAISONS DU BREXIT SONT MULTIPLES ET COMPLEXES;

1/  LE MESSAGE DE BORIS JOHNSON« Reprendre le contrôle de nos frontières , de notre souveraineté et de notre monnaie , “ était un message séduisant dans un pays où la classe moyenne et la classe ouvrières ont beaucoup souffert de la politique d’austérité des années précédentes.  

AVEC BORIS JOHNSON LES PARTISANS  DU BREXIT ONT TROUVÉ  un homme politique avec beaucoup de charisme , une énorme popularité ET UNE FORTE AMBITION D’ÊTRE PREMIER MINISTRE .

2°)  Un contexte où le RU a toujours eu une vision différente de l’Europe, beaucoup  plus transactionnelle (le commerce) et moins politique. 

 3°) Les politiques britanniques ont souvent utilisé l’UE comme bouc émissaire des difficultés du pays et n’ont jamais cherché à convaincre  les peuples des vrais bénéfices de l’UE.  

La presse populaire a aussi sa part de responsabilité.

B/ Pour moi le message du Brexit était une  illusion?

La réalité est que Boris Johnson a vendu un mensonge au peuple britannique et que celui ci est en train de le réaliser. (Dans un sondage récent 58,5% des britanniques pensent qu’il vaudrait mieux être dans l’UE). 

1/ Dans un monde globalisé où le commerce est totalement interconnecté, l’idée qu’une puissance moyenne comme le RU puisse exercer une véritable souveraineté est illusoire.  L’un des principes clés de l’UE est le sacrifice d’une partie du souveraineté en échange de plus de libertés (libre circulation des biens, des services, des capitaux et des hommes et des femmes).  Le RU a abandonné ces libertés sans véritablement pouvoir exercer sa souveraineté (problem  de l’immigration, une  position plus faible dans les négociations, le  besoin de 

respecter les standards European pour vendre ses  produits en Europe 

2/ Peut être vous vous souvenez un element  clé de la campagne était le fameux car rouge de Boris Johnson avec le NHS 

Aujourd’hui  le NHS se connait une crise profonde:

• 7 millions de personnes en attente de traitement.

• Difficultés d’obtenir un rdv médical

• Crise des urgences

VOIR AUTRE SLIDE SUR NHS BUS 

3/ Avec le Brexit, il y a un déni de réalité:

Les gouvernements successifs se sont cachés derrière le Covid et la guerre en Ukraine pour expliquer les mauvaises performances économiques du pays.  Bien sur ils ont eu effet important mais ils n’expliquent pas pourquoi la performance économique du RU est pire que ses voisins européens.

Le sujet est tellement controversé qu’il y a une omerta de la classe politique et des médias: 

Le Financial Times parle de conspiration du silence.

    Si vous voulez dans les questions je peux expliquer cet phénomène.

Le mantra aujourd’hui et 

‘Fait  Marcher Brexit - Make Brexit Work 

DEUXIEME PARTIE:  Quels sont les effets du Brexit?

A /  POUR LE ROYAUME -UNI ?

.

1) LES EFFETS POLITIQUES

Je commence avec quelques mots sur les effets politiques 

a) En politique intérieure, Depuis  le Referendum le RU a traversé une période d’instabilité politique sans précédent dans son histoire -

 3 Premiers Ministres en trois mois en 2022

  5 premiers ministres depuis le référendum.

  Un vrai vacuum du gouvernement  et du leadership au cours des dernières années.parce qu’ils étaient totalement focalisés sur le Brexit . 

La Brexit a aussi contribué à fragiliser l ‘Union du R U qui existe depuis 300ans .   

 La question sur la Protocole d’Irlande Nord n’est pas résolu .

Et l’Ecosse qui a voté de rester dans L’UE a des velléités d’indépendance.

b) En politique étrangère, cette instabilité a sans doute  affecté de manière négative nos relations extérieures  et bien sûr durci nos relations avec l’UE.

 Affaiblissement de la voix du RU dans les relations internationales : Par exemple, dans le contexte de la  guerre en Ukraine, seuls comptent vraiment les vues de l’UE et des USA. 

2)LES EFFETS ECONOMIQUES

Il existe maintenant des données indépendantes qui montrent clairement que Le Brexit a représenté un véritable  “choc  “ pour l’économie Britannique.

A) Pour la Croissance  Économique.

L’ Office de Budget responsibility qui publie les statistiques officielles pour  le gouvernement a calculé que Le Brexit coûtera 4%de PNB sur une période de 15 ans

C’est  a dire 100 billions d’euros par an.

D’après l’OCDE, Le RU est le seul pays du G7 qui devrait connaitre une récession en 2023.    

VOIR CHART

B) Le commerce  extérieur-

Le Brexit a eu un effet très négatif sur  le commerce avec la L’Europe  avec une  réduction totale d’environ 15%. 

VOIR LE GRAPHIQUE 

Cependant même  après  Brexit l,'UE  reste ,de loin, le  plus important marché pour le RU.

Les  importations de l’UE représentent 45% du total des importations du RU ( 54% avant le Brexit  ).

En  comparaison le commerce avec les pays du Commonwealth représente seulement entre 9- 12 % du total et cela n'a pas beaucoup changé depuis le Brexit .

C) Forte baisse des investissements étrangers au RU

VOIR LE GRAPHIQUE 

  Comme vous le savez les points les plus importants pour l’investissement est la stabilité politique et la confiance  qui ont été beaucoup affaibli avec le Brexit 

D)  Sur l’emploi 

Les nouvelles restrictions aux  frontières ont entrainé une pénurie de main d’œuvre dans certains secteurs par exemple la santé, le transport et la logistique et la restauration.

.Si vous êtes intéressé j’ai des chiffres précis.

Par contre le City de Londres n’a pas beaucoup souffert mais il y’a un effet negatif ( Perte estimâtes a 7,000 emplois). 

   E) Sur le Livre 

L’Affaiblissement de la livre (baisse /euro de 15 à 20% depuis le Referendum ). qui a contribué à l’inflation aujourd’hui vers de 10%.

3 )LES EFFETS SOCIAUX.

Les prévisions pour 2022/ 2024 anticipent une baisse du pouvoir d’achat de 7%. Ce sera l’une des  plus fortes baisse de l’histoire économique du pays.

Cela provoque une augmentation  des inégalités, les plus modestes étant les plus touchés. 

Et les inégalités au RU étaient déjà plus  importante qu’en France ou en Allemagne.

La Crise du National Health Service que j’ai déjà mentionné 

A entrainé des tensions sociales et les grèves les plus importantes depuis 40 ans.

Les étrangers souvent ne sont pas conscients de vrai niveau d’inégalités et souffrance dans le Royaume Unis  - ils voient la richesse et le dynamisme de Londres mais ils ne visitent pas les villes dans le Nord d’Angleterre. Ils ne voient pas ‘ L’ Angleterre profonde ‘.

VOIR L’OCDE STATISTIQUES 

Donc un bilan plutôt négatif pour le RU avec peu de bénéfices tangibles aujourd’hui.  

En janvier 2022 le gouvernement a publié un document de 100 pages décrivant sa vision mais listant des bénéfices, pour moi dérisoires.

Si vous êtes intéressé j’ai une copie de la liste des bénéfices avec moi.

Bien sur l’économie Britannique est capable de s’adapter vite et la population est entrepreneuriale il est est encore tôt après le  Brexit mais les premiers signes sont peu encourageants. 

 Par exemple les accords commerciaux sont des copier-coller des accords de l’UE sauf pour 3 pays : le Japon , l’Australie et La NZ.  

Pas d’accord en vue avec la Chine , les États Unis ou l’Inde pour le moment .

B/ QUELS SONT LES EFFETS POUR L’EUROPE

1/ Au niveau politique :

Une Europe plus unie :  

Au cours des négociations l’UE a su rester unie derrière son négociateur Michel Barnier.  Les populations ont constaté les effets du Brexit et peu de voix s’élèvent en faveur d’une sortie de l’UE. 

Plus globalement cela montre les risques de populisme. 

Mais bien sur L’UE a perdu un pays influent.

La détérioration des relations avec le RU

Pour le moment le problème du Protocole sur l’Irlande du Nord empoisonne les relations .

2/ Au niveau Economique

• Bien sur un impact moindre parce que réparti sur 27 pays. 

• Perte du contribution du budget de RU .Peut être l’impact le plus important   est sur le CAP  ou il y a  trou de 3 milliard d’euro .

• Pour les pêcheurs une reduction net de 110 ,999 tons par 2025  qui  représente un perte de Eur 178 euro .

• Par contre L’Europe a vu une augmentation de l’emploi dans les secteurs financiers faute d’un accord pour « financial services » et 7000 emplois sont transférés à Paris, Frankfurt et Dublin.  Article Le Monde 6 février.

• Nouveaux obstacles aux échanges commerciaux (bureaucratie).

• Perte pour les européens du droit automatique de vivre ou travailler au RU.

CONCLUSION 

Plusieurs constats 

1 Pas de nouveau Referendum envisageable dans un futur proche.

2   Le problème du ’Protocole D’Irlande du Nord reste  le plus important à court terme.  C’est un sujet épineux car Rishi Sunak a les mains liés par la droite du parti qui ne veut pas d’une juridiction de la cour de Justice Européenne. 

3 Le scénario le plus probable est celui d'un gouvernement travailliste  élu a la fin de l’année prochaine.  Le leader Keir Starmer a déjà fait des déclarations claires sur sa volonté de renforcer les liens avec l'UE avec de nouveaux accords mais sans envisager de remise en cause du Brexit.

             EN DEPIT DU BREXIT LES LIENS ENTRE LE R U ET L’UE RESTERONT FORTS PAR LA GÉOGRAPHIE, LE COMMERCE ET L’HISTOIRE .

2.2 : Synthèse des débats :

Tous les points abordés par Ian étaient documentés et l’ensemble des participants en a partagé les conclusions, notant de surcroït que le soutien qu’attendait B Johnson des Etats Unis, n’est pas venu ; pas d’accord en venu, seul l’accord Ankus entre la GB, les USA et l’Australie est à noter.

Face à ce bilan les réflexions ont porté sur : »what next » ?

Aucun nouveau Référendum n’est possible actuellement.

Tant que la question de l’Irlande ne sera pas résolue, peu d’avancées sont possibles.

Néanmoins, si  les futures élections donnent la majorité au Labour, comme les sondages le prévoient, il est possible qu’une fois bien installé celui-ci tente un rapprochement sur les thëmes – politique extérieures et Défense- ainsi que sur des accords commerciaux puissent être envisagés. 

A ce jour cela n’est pas d’actualité, mais les accords de Windsor des jours récents, si ils sont validés par le DUP (Parti Unioniste Irlandais) pourront éclaircir les relations avec l’Europe.

Un grand merci à Guy Legras et Ian Fisher pour la qualité de leur présentation, ainsi qu’à nos membres présents

2.3 Charts et annexes transmis par Ian pour illustrer son exposé.

https://youtu.be/wO2lWmgEK1Y